données à caractère personnel
27/09/2018 09:30:54 -
Un décret autorise la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel par la C......Un décret autorise la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) relatif aux résidents
07/02/2024 00:00:00 -
Les contrôles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ont vocation à vérifier l...... des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP). Cette dernière option s’avère en réalité rare, la plupart des établissements préférant collaborer. Car, s’il est régulièrement confondu à
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... caractère personnel recueillies à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social doit recourir à un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé) dès lors
17/10/2019 00:00:00 -
Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna......) pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise. La liste des données à caractère personnel pouvant être enregistrées
05/12/2018 00:00:00 -
Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de...... de données, etc. Sur ce point, Bruno Rasle, délégué général de l’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), rassure : « Cela s’apprend. En 2005
03/01/2018 00:00:00 -
Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... du traitement des données à caractère personnel » comme un « droit fondamental ». Et qui déroule, à travers 173 considérants et 99 articles, les obligations des responsables de traitement, le rôle des autorités
29/10/2018 00:00:00 -
Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut...... de données de santé à caractère personnel, le prestataire doit désormais être certifié HDS (hébergeur de données de santé). Pour cela, il est désormais obligatoirement audité par un organisme indépendant alors
11/01/2024 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expér...... et d’échange des informations et des données à caractère personnel). Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
01/03/2018 00:00:00 -
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à
08/10/2012 00:00:00 -
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27/09/2018 12:39:10 -
Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... sont gérés par la Caissedes dépôts et consignations (C. trav., art. L. 6323-8).Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « système d’information du compte personnel de formation » (SI
15/03/2018 12:00:00 -
La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par l......La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) : la dénomination "données personnelles" attribuée à
19/01/2017 00:00:00 -
Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à carac...... Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à caractère personnel (recueillies notamment dans le cadre d’un suivi social ou médico-social) sont revues
02/02/2017 12:00:00 -
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles
07/03/2018 00:00:00 -
Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction p...... la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) le traitement automatisé de données à caractère personnel [2] mis en œuvre dans le cadre du vote. Le déroulement du scrutin Les candidatures
20/05/2016 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains
17/09/2014 00:00:00 -
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05/02/2014 00:00:00 -
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers...... enfin, constitue aussi une donnée de santé à caractère personnel l’affectation d’un élève en classe d’insertion scolaire (Clis), dans la mesure où la seule mention du type de la classe concernée (Clis 1
02/04/2014 01:00:00 -
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02/06/2021 00:30:00 -
Les attaques des pirates informatiques n’épargnent pas les organisations du secteur. Les criminels s...... ; Notifiez l’attaque à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) si les données touchées sont à caractère personnel ; Procédez au « nettoyage » : identification du mail ou du site